CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part
La société Les idées de Val
rue de Châtillon 21,
5310 Liernu
N° d’entreprise: BE0745735109
E-mail : lesideesdeval1@gmail.com
Ci-après dénommée « Les idées de Val » et d’autre part
Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Les idées de Val https://lesideesdeval.be site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Les idées de Val seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé d’au moins de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Les idées de Val auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet mentionnés ci-dessus.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les idées de Val constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
L’accès au site Les idées de Val s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.
Art. 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractante.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
Art. 2 ARTICLES – CARTE CADEAU – PRIX
2.1 Articles
Les produits proposés sur www.lesideesdeval.be sont ceux qui sont disponibles sur le site au moment de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
2.2 Carte cadeau
L’Utilisateur a la possibilité d’acheter sur le site une carte cadeau qui sera valable 1 an à dater de l’achat.
L’Acheteur pourra recevoir la carte cadeau au format PDF par email après confirmation de sa commande. Il suffira de sélectionner l’option de livraison « via mail » lors de la confirmation de la commande.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Les idées de Val se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Les idées de Val se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Art. 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 Navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Les idées de Val sur son site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2 Inscription et mot de passe
L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.
Les idées de Val garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité.
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section d’identification. La procédure de réinitialisation lui sera envoyée par mail.
A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Les idées de Val à lui envoyer par mail les invitations aux ventes, les actions spéciales et tout autre communiqué en relation avec Les idées de Val.
3.3 Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Les idées de Val.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir le panier »
– Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer les achats »
– Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « Commander »
Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Les idées de Val, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur puis il devra valider l’adresse de livraison, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
Les idées de Val est en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées. Pour ce faire, l’Acheteur devra contacter Les idées de val via la page Facebook ou par mail.
3.4 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra payer la commande afin de la confirmer définitivement.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
– Le nom du titulaire de la carte bancaire,
– Le numéro de carte bancaire,
– La date d’expiration de celle-ci,
– Son numéro cryptogramme.
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Les idées de Val sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Les idées de Val utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la BNP. Le site de Les idées de Val fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme Stripe de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Les idées de Val. La responsabilité de Les idées de Val est par conséquent à ce titre dégagée.
L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Les idées de Val, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.5 Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
Les idées de Val recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Les idées de Val. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans la section « Mon compte ».
Art. 4. BON A VALOIR OU CODE DE REDUCTION
4.1 Délivrance
Le bon à valoir est matérialisé par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Ce code sera soit envoyé par e-mail/Messenger ou le client sera informé par e-mail ou via Messenger de l’attribution d’un coupon dans son compte client.
Le code de réduction sera soit envoyé par e-mail lors d’opérations spéciales soit communiqué sur la page Facebook de Les idées de Val.
4.2 Conditions d’utilisation
Sauf indication contraire, plusieurs bons à valoir peuvent être utilisés sur une même commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise.
Le code de réduction comporte une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau code ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un code périmé et non utilisé. En aucun cas il ne pourra être converti en devise.
L’application d’un bon à valoir implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du bon à valoir, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit bon à valoir précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du bon.
Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à Les idées de Val de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon à valoir ou le code de réduction dont le code n’aurait pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
Les bon à valoir ne peuvent être utilisés pour l’achat de chèque(s) cadeaux.
4.3 Utilisation
Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon à valoir ou au code de réduction, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre “Avez-vous une carte cadeau ?” ou cliquer sur le lien “Utilisez les bon d’achat ou de réduction et les chèques-cadeaux que vous avez collectés”.
Après avoir saisi ou sélectionné le bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton ” Ok” ou ” Valider “. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
4.4 Remboursement d’une commande contenant un bon à valoir ou un code de réduction
Lorsqu’une commande contient un bon à valoir ou un code de réduction, le montant du bon à valoir ou de la réduction est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du bon à valoir ou de réduction associé.
Art. 5. Paiement
5.1 Montant de la commande
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Les idées de Val à l’Acheteur.
5.2 Modes de paiement
Le paiement s’effectuera par cartes bancaires, Bancontact, virement bancaire ou lors du retrait en boutique (drive in).
5.3 Confirmation de paiement
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, Les idées de Val se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Les idées de Val ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
5.4 Délai de paiement
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
Lorsque l’Acheteur paie par virement bancaire, la preuve de paiement est à envoyée endéans les 24h à l’adresse email de Les idées de Val ou via notre page Facebook.
Lorsque l’Acheteur choisi l’option « paiement en boutique », le retrait en drive-in et le paiement sont attendus endéans les 7 jours.
Art. 6. LIVRAISON
6.1 Délai de mise en expédition et d’envoi
Le délai de mise en expédition et d’envoi d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Les idées de Val des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition sont généralement de 24 heures ouvrées mais peuvent se situer à 48h ouvrées. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés).
6.2 Mise en expédition
Les Articles sont expédiés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’Acheteur souhaite expédier les Articles à une adresse différente, il devra le mentionner en sélectionnant le champ « Expédier à une adresse différente? ».
Les idées de Val décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Articles durant le transport.
6.3 Envoi
L’envoi est possible à domicile ou dans un point poste.
Le délai d’envoi est estimé à 2-3 jours ouvrables Bpost après réception du paiement.
Le coût de l’envoi varie en fonction du pays de réception:
à domicile
Belgique : 5.70€
France : 10€
dans un point d’enlèvement
Belgique : 4.70€
L’envoi à domicile en Belgique est gratuit dès 50€ d’achat et dès 75€ pour la France.
Lors du choix du mode d’expédition, l’Acheteur devra s’assurer que toutes ses informations sont correctes et complètes, de l’accessibilité de son domicile et de sa propre disponibilité lors de la livraison. Si un colis ne peut être livré car il manque une information ou que le colis ne peut être réceptionné, la responsabilité revient alors à l’Acheteur qui devra prendre à sa charge les frais d’une nouvelle livraison.
Si une présence au domicile de livraison n’est pas certaine, nous conseillons à l’Acheteur d’opter pour la livraison en point poste.
Les colis qui ne seront pas réclamés reviendront automatiquement à la boutique. L’Acheteur devra alors prendre à sa charge les frais d’une nouvelle livraison ou venir chercher sa commande en drive in.
6.4 Drive-in
Lorsque l’Utilisateur opte pour un retrait au drive-in, le colis est à retirer à l’adresse de Les idées de Val (voir ci-dessus).
L’Acheteur informe Les idées de Val du jour de retrait en tenant compte d’un délai de préparation de 24h.
Le colis au nom de l’Acheteur sera disponible le jour de retrait demandé par l’Acheteur dès 8h30 en semaine et 9h30 le week-end.
Le colis est à retirer dans les 7 jours calendriers mais le délai de 14 jours calendriers pour un échange, un remboursement ou bon à valoir est engagé à partir de la date d’achat.
6.5 Livraison gratuite
Une livraison gratuite au domicile de l’Acheteur se fait les mardis soirs pour autant que l’Acheteur habite dans un rayon de 15km de Les idées de Val et que ses achats s’élèvent à minimum 30€ hors promo.
Lorsque l’Acheteur opte pour une livraison gratuite, une vérification du rayon de 15km sera effectuée sur base de la localité de l’adresse de livraison.
Lorsque l’Acheteur opte pour une livraison gratuite, il devra lors de la validation de sa commande, choisir quel mardi il souhaite. Le 1er mardi de libre sera proposé à l’Acheteur qui aura toujours la possibilité de choisir un autre mardi qui lui conviendrait mieux.
Les idées de Val informera l’Acheteur au plus tard le lundi soir de l’heure approximative de la livraison. Si l’Acheteur n’est pas disponible à cette heure-là, le livreur de Les idées de Val déposera le colis à l’endroit indiqué préalablement par l’Acheteur. En aucun cas, Les idées de Val sera tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
Les articles en promo ne font pas l’objet d’une livraison gratuite.
6.6 Colis perdu
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit prendre contact avec le Transporteur muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec Les idées de Val à l’adresse suivante lesideesdeval1@gmail.com
Les idées de Val ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Les idées de Val procédera au remboursement du montant total de la commande.
6.7 Livraison non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le Transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous 2 jours suivant la réception du colis, auprès de Les idées de Val. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Les idées de Val sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les idées de Val procédera alors soit au remboursement d’un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur). Les idées de Val se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l’Acheteur de lui retourner l’Article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de réception par Les idées de Val du colis.
6.8 Livraison hors Belgique
Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité.
Les idées de Val n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.
Art. 7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendriers pour retourner le ou les articles qui ne convien(en)t pas. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
L’Acheteur peut contacter Les idées de Val en se connectant à son compte client ou en écrivant à lesideesdeval1@gmail.com ou via la page Facebook Les idées de Val.
Les Articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Les idées de Val – rue de Châtillon 21 à 5310 Liernu. Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires.
Les Articles soldés ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.
Les Articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les idées de Val remboursera l’Acheteur, dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de réception par Les idées de Val du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Articles qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l’enregistrement de leur demande de retour.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Les idées de Val conseille donc à l’Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
L’Acheteur a également la possibilité d’échanger/de retourner son achat sur place (drive-in).
Art. 8. INFORMATIQUE ET LIBERTES
8.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal à Les idées de Val (adresse ci-dessus mentionnée) ou à l’email lesideesdeval1@gmail.com
8.2. COOKIES
Le Site implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur.
Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke les informations saisies durant la visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. Les idées de Val pourra les consulter lors de ces prochaines visites. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
Choisir le menu “outil” puis “options”
Cliquer sur l’icône “vie privée”
Repérer le menu “cookie” et sélectionner les “options”
Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisir le menu “outils” (ou “tools”), puis “options internet” (ou “internet options”)
Cliquer sur l’onglet “confidentialité” (ou “confidentiality”)
Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
8.3. BALISES WEB
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou ” balises web “, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées afin de mesurer et améliorer l’efficacité de nos pages.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.
Art. 9. GARANTIES ET RESPONSABILITES
9.1 Informations sur les articles
Pour chaque article en vente sur le Site, Les idées de Val s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Les idées de Val met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec Les idées de Val pour l’en informer. Les idées de Val s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Les idées de Val ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
Les idées de Val vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont parfois réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.
9.2 Garantie légale
Les idées de Val intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.
Les idées de Val est néanmoins tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
Afin de bénéficier de la garantie légale, les conditions suivantes doivent être réunies:
– le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s’il l’avait connu ;
– le défaut affectant le bien doit être caché ; le vendeur n’est pas tenu des vices apparents, c’est-à-dire ceux qu’une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires lors de la réception du produit ;
– le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ; l’Acheteur est soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de ses articles. La preuve d’un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’article (Toutes causes externes à l’article telles qu’un choc, une chute, la foudre, l’oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, incident de lavage…) ;
– Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Le défaut de conformité qui apparait au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).
Si les conditions d’application sont réunies, Les idées de Val procédera à la réparation ou au remplacement de l’article sans frais. Si l’article n’est ni réparable, ni échangeable, Les idées de Val remboursera, selon le choix de l’Acheteur, sous forme d’avoir le prix d’achat de l’article ou directement sur le compte bancaire de l’Acheteur.
Pour toute demande de ce type, l’Acheteur doit alors contacter Les idées de Val.
9.3 Responsabilité
La responsabilité de Les idées de Val est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de Les idées de val ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Les idées de Val ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Les idées de Val n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Les idées de Val.
Les idées de Val ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de Les idées de Val ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront livrés.
Art. 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Les idées de Val.
Art. 11. INVALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Art. 12. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par Les idées de Val.
Art. 13. FORCE MAJEURE
Les idées de Val ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Les idées de Val en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les huit jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Art. 14. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Belge.
Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.